Numéro d’identification fiscale américain (TIN) : type et demande

Au cours de la pandémie de COVID-19, des milliers d’entreprises américaines ont soudainement perdu leurs sources de revenus. Cependant, pour les propriétaires d’entreprise ayant déposé des déclarations fiscales précises et dans les délais, une source de soulagement était disponible. La Small Business Administration a créé le Paycheck Protection Program (PPP), qui a fourni aux entreprises en difficulté des prêts à faible taux d’intérêt et un plan de remise de prêts généreux. Toutefois, pour bénéficier des avantages de ce programme, les entreprises devaient disposer d’un numéro d’identification fiscale, en anglais tax identification number, ou TIN.

En effet, chaque fois qu’un individu ou une entreprise interagit avec l’agence du gouvernement fédéral des États-Unis responsable de la collecte l’impôt sur le revenu, à savoir l’IRS (Internal Revenue Service), il lui faut avoir à portée de main son numéro TIN, qu’il s’agisse d’un numéro de sécurité sociale (SSN, social security number) ou d’un numéro d’identification employeur (EIN, employer identification number). Les entreprises fournissent en général également leur numéro d’identification fiscale lors de transactions avec d’autres entreprises, par exemple lors du règlement de factures ou de l’achat de biens en gros sans taxe de vente. Aux États-Unis, il n’existe pas un seul type de numéro TIN ; il est donc crucial de comprendre les différents types de numéros et leurs usages pour s’assurer d’avoir le bon.

Qu’est-ce qu’un numéro d’identification fiscale ?

Un numéro d’identification fiscale ou numéro TIN est un numéro unique attribué par un gouvernement aux individus ou aux entités commerciales qui paient des impôts. Il aide les gouvernements à suivre qui a payé des impôts et combien ils doivent. La plupart des pays ont une forme de numéro d’identification des contribuables. En France, il existe plusieurs types de numéros d’identification fiscale. Parfois, ces numéros peuvent également être utilisés pour identifier des entreprises ou des individus à des fins non fiscales, comme l’ouverture d’un compte bancaire ou une demande de crédit.

Les numéros d’identification fiscale comme les numéros de sécurité sociale (SSN) ou les numéros d’identification employeur (EIN) sont également essentiels pour demander des prestations et des crédits d’impôt, comme les prêts PPP pendant la pandémie ou encore les prestations de sécurité sociale. Ainsi, le fait d’enregistrer correctement votre entreprise et de déposer une déclaration fiscale peut aider à protéger votre entreprise en la rendant éligible à l’assistance gouvernementale en période difficile.

Types de numéros TIN

• Numéro de sécurité sociale (SSN)
• Numéro d’identification de contribuable individuel (ITIN)
• Numéro d’identification employeur (EIN)
• Numéro d’identification fiscale d’adoption (ATIN)
• Numéro d’identification fiscale de préparateur (PTIN)

Le type de numéro TIN dont vous avez besoin dépend de plusieurs variables. Les différents types d’entreprises, d’individus et de professionnels de la fiscalité ont tous besoin de numéros d’identification fiscale distincts.

Numéro de sécurité sociale (SSN)

La plupart des résidents permanents et tous les citoyens américains se voient attribuer un numéro de sécurité sociale (SSN), un numéro à neuf chiffres créé pour suivre les comptes de sécurité sociale des individus. L’objectif initial de ce numéro était d’informer les individus du montant qu’ils avaient versé au programme de sécurité sociale, qui fournit des prestations d’invalidité, de retraite et d’allocation au conjoint survivant. Ce numéro a depuis évolué pour devenir également un numéro d’identification des contribuables individuels.

Les employeurs et l’IRS utilisent ce numéro pour identifier les travailleurs individuels aux États-Unis et s’assurer que chaque personne a payé sa part d’impôts. Les numéros de sécurité sociale sont également nécessaires pour demander des prestations gouvernementales, telles que l’assurance chômage et le Stimulus check, aide versée aux ménages les plus touchés par la crise sanitaire.

Numéro d’identification de contribuable individuel (ITIN)

Aux individus non éligibles à la sécurité sociale, l’IRS attribue un numéro d’identification de contribuable individuel (ITIN, individual taxpayer identification number). Ce numéro est souvent attribué aux immigrants qui ne sont pas résidents permanents aux États-Unis. Les résidents permanents qui ne sont pas éligibles à un numéro de sécurité sociale peuvent également recevoir un numéro ITIN. Ce numéro est composé de neuf chiffres et commence toujours par le chiffre neuf.

Numéro d’identification employeur (EIN)

L’IRS attribue aux entreprises des numéros uniques à neuf chiffres à des fins d’identification fiscale. L’EIN est également utilisé pour identifier une entreprise lors d’une demande de crédit ou de l’ouverture d’un compte bancaire. Tout type d’entreprise peut demander un numéro d’identification employeur, des entreprises individuelles aux grandes entreprises en passant par tous les types de sociétés.

Numéro d’identification fiscale d’adoption (ATIN)

Le numéro d’identification fiscale d’adoption (ATIN, adoption tax identification number) est un numéro temporaire utilisé par les parents déclarant des impôts avec des enfants nouvellement adoptés. Ce numéro est généralement utilisé lorsque les parents doivent déclarer des impôts avant qu’un numéro de sécurité sociale ne soit attribué à l’enfant.

Numéro d’identification fiscale de préparateur (PTIN)

Lorsqu’un préparateur fiscal est rémunéré pour aider une entreprise ou un individu à établir sa déclaration de revenus fédérale, cette personne doit également posséder un numéro d’identification fiscale unique. Pour obtenir un numéro d’identification fiscale de préparateur (PTIN, preparer tax identification number), le préparateur doit payer des frais de 30,75 $ à l’IRS et passer environ 15 minutes à remplir un formulaire en ligne [en anglais].

Avez-vous besoin d’un numéro TIN ?

Presque tous les types d’entreprises ont besoin d’un numéro d’identification fiscale, mais l’IRS énumère certaines exceptions. Si une entreprise n’a pas d’employés, ne fonctionne pas en tant que société ou partenariat et ne paie pas de taxes d’accise, entre autres conditions, elle peut ne pas avoir besoin de numéro d’identification fiscale. Dans les faits, cela se limite généralement aux entreprises individuelles exonérées d’impôts avec peu ou pas de revenus.

Cependant, même si votre entreprise n’est pas légalement obligée d’avoir un numéro d’identification fiscale, ce numéro est toujours nécessaire pour ouvrir un compte bancaire. Ne pas avoir de numéro d’identification fiscale peut également vous empêcher de percevoir des prestations émises par des agences gouvernementales.

Comment obtenir un numéro d’identification employeur (EIN)

Les entreprises peuvent obtenir un numéro d’identification employeur en ligne sur le site de l’IRS [en anglais], par fax, par courrier ou par téléphone. Pour une démarche par fax, par courrier ou par téléphone, le demandeur doit remplir le formulaire IRS SS-4 [en anglais], d’une page, où il devra fournir des détails sur la structure de l’entreprise, les employés et la démographie.

Pour une démarche en ligne, le demandeur soumettra les mêmes informations et recevra son EIN immédiatement.

Si vous soumettez votre demande par fax, l’EIN vous sera délivré sous environ une semaine. Par courrier, cela prendra entre quatre et cinq semaines. L’IRS ne fournit pas d’informations sur le délai d’obtention d’un EIN par téléphone.