Tout comme les citoyens américains possèdent des numéros de Sécurité sociale uniques pour les identifier, les entreprises américaines se voient attribuer des numéros d'identification d'employeur, communément appelés EIN. Ces derniers sont des numéros uniques à neuf chiffres délivrés par l'Internal Revenue Service (IRS) et sont utilisés pour déclarer les impôts sur les salaires. Ils sont également appelés numéros d'identification fiscale fédéraux. À l'instar des numéros de Sécurité sociale, ils n'expirent jamais et ne sont jamais réattribués à une autre entreprise.
Conditions d'éligibilité
Pour obtenir un numéro EIN, une entreprise doit être basée aux États-Unis et la personne qui fait la demande doit posséder son propre numéro d'identification fiscale, tel qu'un numéro de Sécurité sociale.
Une grande variété d'entités peut demander et se voir attribuer un numéro EIN, allant des entreprises individuelles aux partenariats, SARL, sociétés, agences gouvernementales, organisations à but non lucratif et autres types d'organisations.
Il n'existe aucune exigence ou limitation de taille concernant le nombre d'employés. Une entreprise individuelle avec uniquement le propriétaire comme employé peut en faire la demande, tout comme une multinationale ou une œuvre de charité.
Quand en a-t-on besoin ?
Les entreprises ont besoin d'un numéro EIN pour payer leurs impôts en ligne, pour déposer leur déclaration de revenus annuelle et pour émettre des documents de paie et fiscaux à leurs fournisseurs. Ce numéro est moins lié aux employés qu'à la fiscalité, donc si votre entreprise paie des impôts (qui ne le fait pas ?), vous avez besoin d'un numéro EIN.
Comment en faire la demande ?
Auparavant, les entreprises remplissaient le formulaire SS-4 de l'IRS pour demander l’attribution d’un numéro EIN. Aujourd'hui, l'IRS encourage les propriétaires d'entreprises à faire une demande en ligne (en anglais).
FAQ : Qu’est-ce qu’un numéro EIN ?
Le numéro d'identification d'employeur (EIN) est-il le même que le numéro de Sécurité sociale ?
Non, un numéro d'identification d'employeur (EIN) n'est pas le même qu'un numéro de Sécurité sociale (SSN). Un EIN est un numéro à neuf chiffres attribué par l'IRS pour identifier une entité commerciale, tandis qu'un SSN est un numéro à neuf chiffres attribué par l'Administration de la Sécurité sociale (SSA) pour identifier un individu.
Comment puis-je trouver mon numéro EIN ?
Vous trouverez votre numéro EIN sur les déclarations fiscales que vous avez déposées auprès de l'IRS. Vous pouvez également contacter directement l'IRS au (800) 829-4933 si vous avez besoin d'aide pour localiser votre numéro EIN.
Le numéro EIN est-il le même que le numéro d'identification fiscale ?
Oui, l'EIN (numéro d'identification d'employeur) et le numéro d'identification fiscale (Tax ID) sont identiques. Ce sont tous deux des numéros à neuf chiffres attribués par l'IRS pour identifier une entité commerciale.
À quoi sert le numéro d'identification d'employeur (EIN) ?
Le numéro d'identification d'employeur (EIN) est un numéro unique à neuf chiffres attribué par l'Internal Revenue Service (IRS) aux entités commerciales opérant aux États-Unis dans le but de les identifier. L'EIN est utilisé pour identifier l'entité à des fins fiscales, pour ouvrir un compte bancaire professionnel, pour demander des licences et des permis d'entreprise, pour déposer des déclarations fiscales et pour embaucher des employés.
