Si vous opérez à l’international, vous avez sûrement déjà remarqué que les entreprises n’ont pas les mêmes formes juridiques ni le même fonctionnement d’un pays à l’autre. Que vous souhaitiez comprendre les impératifs de vos clients outre-atlantique ou envisagiez d’ouvrir une succursale au pays de l’Oncle Sam, vous vous demandez peut-être : qu’est-ce qu’une entreprise aux États-Unis, concrètement ?
Poursuivez votre lecture pour découvrir la terminologie des entreprises américaines et leurs spécificités.
Qu’est-ce qu’une entreprise aux États-Unis ?
Aux États-Unis comme ailleurs, une entreprise est une organisation qui vend des biens ou des services dans un but lucratif. Ces entités peuvent aller des entreprises individuelles dirigées par une seule personne aux sociétés multinationales comptant des milliers d’employés dans le monde entier.
Les principales différences par rapport aux entreprises françaises résident dans la terminologie, les obligations et le fonctionnement administratif.
Les entreprises existent sous diverses formes, appelées structures juridiques. Le choix de la structure dépend de la taille de votre entreprise, de la répartition de la propriété, de son risque de perte ou de dettes, et de son statut fiscal. Voici quelques-uns des principaux types d’entreprises aux États-Unis, ainsi que les formes françaises qui s’en rapprochent (lorsqu’il y en a).
Les principaux types d’entreprises aux États-Unis
Entreprise individuelle
Comme leur nom l’indique, les entreprises individuelles sont une aventure en solo dans le monde des affaires. Un seul individu possède l’entreprise, mais peut employer d’autres personnes.
Une entreprise individuelle est une entreprise non constituée en société, ce qui signifie qu’elle n’a pas de structure juridique formelle. Vous n’avez généralement pas besoin de vous enregistrer auprès d’organismes gouvernementaux tels que les autorités fiscales ou les régulateurs d’entreprises, car votre entreprise est associée à votre numéro de sécurité sociale aux États-Unis.
En tant qu’entrepreneur individuel, vous déclarez les bénéfices comme revenus personnels et payez des impôts à votre taux individuel selon les barèmes de l’administration fiscale. Le principal risque d’un entrepreneur individuel est que vous êtes personnellement responsable de toutes les dettes ou jugements légaux contre l’entreprise : contrairement à d’autres structures d’entreprise, une entreprise individuelle n’a aucune identité juridique distincte.
Parce qu’elle est si simple et facile à créer, la structure d’entreprise individuelle est la façon dont démarre presque toutes les petites entreprises aux États-Unis.
Elle se rapproche en partie du modèle d’entreprise individuelle en France, puisqu’il s’agit d’une entreprise d’une seule personne, avec un fonctionnement plus simple que les sociétés constituées. Cependant, en France, les propriétaires d’entreprise individuelle (même en micro-entreprise) doivent déclarer et immatriculer leur activité. Bien qu’une entreprise individuelle française reste attachée à l’identité de son propriétaire (comme aux États-Unis), le modèle français sépare tout de même la responsabilité de l’entreprise et celle de l’entrepreneur depuis 2022. Un détail de taille !
Partnership
Une entreprise détenue par deux personnes ou plus est considérée comme un partnership (comparable à une société de personnes). Ces sociétés doivent généralement s’enregistrer auprès des gouvernements locaux ou de votre état, ainsi qu’auprès des autorités fédérales pour obtenir un numéro d’identification fiscale. Comme les entreprises individuelles, les sociétés en partnership sont des entités transparentes du point de vue fiscal. Les bénéfices sont transmis aux propriétaires, qui ont la responsabilité de déclarer leur part des bénéfices comme revenus personnels. Les associés partagent les bénéfices de manière égale, sauf indication contraire dans un accord de partenariat formel.
Il existe deux principaux types de sociétés en partnership : les sociétés en general partnership, et celles en limited partnership.
General partnership
Dans une société en general partnership, tous les associés participent à la gestion de l’entreprise et partagent les bénéfices. Ils partagent également une responsabilité complète les uns envers les autres, appelée responsabilité solidaire. Cela signifie que si un associé est poursuivi, les biens et actifs des autres associés pourraient être inclus dans un jugement légal contre l’associé poursuivi.
Cette forme d’entreprise aux États-Unis est souvent comparée à la société en nom collectif française.
Limited partnership
Dans une société sous forme de limited partnership, les associés ont une implication limitée dans l’entreprise, à l’exception du gérant, qui dirige la société. Cette structure permet un risque de dette limité pour tous les associés, sauf le gérant, qui assume généralement la responsabilité complète de l’entreprise et perçoit des honoraires de gestion. Lui et les autres associés se partagent les bénéfices. Les entreprises pétrolières et gazières s’organisent parfois en limited partnership, tout comme certains cabinets d’avocats, les cabinets médicaux ou encore les cabinets d’architecture et de design.
Cette structure juridique se rapproche du modèle de société en commandite en France.
Corporation
Les corporations sont la structure la plus formelle et complexe d’entreprise aux États-Unis. Elles impliquent plus de tâches administratives et nécessitent de payer pour fournir les documents requis. Ceux-ci englobent les statuts constitutifs et les règlements intérieurs dans l’État où l’entreprise est basée. La plupart des entreprises américaines qui choisissent la forme de la corporation paient des conseils juridiques et financiers externes.
Le principal avantage d’une corporation pour ses propriétaires et dirigeants est que l’entreprise est une entité juridique distincte, contrairement aux formes évoquées plus haut. Cela protège les propriétaires et dirigeants en cas de dettes de la société ou si des jugements légaux sont émis à son encontre.
Les corporations peuvent être apparentées aux sociétés anonymes (SA) ou aux sociétés par actions simplifiées (SAS) françaises dans le sens où elles impliquent toutes des actionnaires, mais les différences de fonctionnement les rendent difficiles à comparer.
Les deux principaux types de structures juridiques pour les corporations sont les « C corporations » et les sociétés « S corporations ».
C corporation
Les C corporations sont détenues par des actionnaires représentés par un conseil d’administration, qui supervise les dirigeants de l’entreprise. Une société cotée en bourse doit se conformer à diverses réglementations fédérales de divulgation, comme le dépôt de bilans financiers audités auprès de la Commission des valeurs mobilières, informant les investisseurs actuels et potentiels de la santé de l’entreprise. Les C corporations et leurs propriétaires font face à une double imposition : l’entreprise paie des impôts sur tous les bénéfices et ensuite, si les bénéfices sont distribués aux propriétaires (généralement sous forme de dividendes), ils paient eux-mêmes des impôts sur ce revenu.
S corporation
Une S corporation est une entité juridique distincte qui limite la responsabilité de ses propriétaires, mais est imposée comme un partnership ou une entreprise individuelle. Les bénéfices sont transmis aux propriétaires, et chacun doit déclarer sa part respective sur ses déclarations de revenus personnelles. Il n’y a pas d’imposition au niveau de la société, ce qui évite le problème de double imposition rencontré par les C corporations. Cependant, les S corporations sont limitées dans leur capacité à émettre des actions : elles ne peuvent pas avoir plus de 100 actionnaires. Comme les C corporations, les S corporations doivent se conformer aux exigences d’enregistrement et de tenue de registres.
Limited liability company
La limited liability company (LLC) est assez proche de la société à responsabilité limitée (SARL) en France ; il s’agit d’ailleurs du même nom en anglais.
La LLC partage certaines caractéristiques des sociétés en partnership et des corporations. Elle limite le risque de dettes pour les propriétaires, puisque le patrimoine de l’entrepreneur et celui de son entreprise sont séparés. Elle est également moins coûteuse à établir et exige moins de tâches réglementaires et de formalités d’enregistrement. Souvent, si une petite entreprise aux États-Unis doit changer de forme juridique en se développant, adopter le statut de limited liability company apparaît comme la suite logique de sa croissance.
FAQ sur les entreprises
Comment choisir le bon type d’entreprise en s’implantant aux États-Unis ?
Le choix d’une structure d’entreprise aux États-Unis dépend généralement de la taille et de la complexité de votre entreprise. Les propriétaires de petites entreprises opèrent généralement en tant qu’entrepreneurs individuels, tandis que les activités plus importantes avec des opérations géographiquement dispersées souvent en corporations. Leurs propriétaires choisissent cette structure pour bénéficier de l’avantage de la responsabilité limitée vis-à-vis des dettes et des obligations de l’entreprise.
Qu’est-ce qu’une société aux États-Unis ?
Aux États-Unis, une société (company) est une entreprise formée pour produire ou vendre des biens ou services, généralement pour réaliser un bénéfice. Une société peut être une entreprise individuelle, un partnership, une société à responsabilité limitée, ou une corporation.
Pourquoi les entreprises existent-elles ?
Aux États-Unis comme ailleurs, les entreprises existent parce qu’elles offrent certains avantages aux individus qui conçoivent et vendent des produits (ou des services) de valeur. La structure d’entreprise est particulièrement importante pour les grandes sociétés qui nécessitent la coopération de nombreuses personnes, ainsi que la conformité aux nombreuses lois et réglementations régissant leurs actions. Collectivement, les entreprises prospères satisfont les besoins et désirs des populations, créent des emplois et génèrent des bénéfices.
